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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur les espaces-test, qui ont prouvé leur utilité pour les porteurs de projets qui souhaiteraient s'installer, mais qui ne sont pas issus du milieu agricole. Ceux-ci peuvent en effet éprouver leur activité dans ces espaces dédiés, puis envisager un projet d'installation pérenne.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à traduire dans la loi l'affirmation du cabinet du ministre de l'agriculture, interrogé à l'occasion d'une conférence de presse sur le plan Eau le 7 novembre dernier : « Là où il y a des retenues illégales, elles seront démontées. Les décisions de justice seront respectées et l'État les fera appliquer. » Quelques jours plus tard, ces propos ont été démentis par le même cabinet, ce qui entretient un flou sur les intentions de l'État. La journaliste de Reporterre, Laury-Anne Cholez, a maintenu quelques jours plus tard que ces propos avaient été non seulement prononcés mais même répétés, dans le cadre d'une conférence de presse nationale sur ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous proposons de compléter ainsi l'alinéa 28 : « En outre, pendant la période de suspension de la validité des autorisations, toutes les opérations de mise en œuvre du projet concerné par l'autorisation attaquée sont également suspendues. Cette suspension reste en vigueur jusqu'à la notification de la décision juridictionnelle irrévocable au fond au bénéficiaire de l'autorisation. »
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je serai brève. Le présent amendement vise à supprimer l'article 15. Vous nous faites régulièrement la leçon en nous reprochant d'opposer les différents modèles d'agriculture. C'est pourtant exactement ce que vous faites dans cet article, en offrant un cadeau à quelques-uns au détriment du plus grand nombre, notamment des fermes familiales, de l'élevage en plein air, etc. Comme mes collègues l'ont dit et le rediront, l'article 15 doit être supprimé à tout prix.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'ajoute que le décret pris par le Conseil d'État devra préciser la méthode d'analyse de la gravité de l'atteinte aux services écosystémiques du projet ; les modalités de compensation des haies détruites ; les modalités de contrôle, de géoréférencement, de vérification et de suivi des destructions et des mesures compensatoires des demandes de destruction de haies ; les conditions de délivrance de la certification de la gestion durable des haies.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement prévoit en outre de rendre obligatoire une demande de conseil avant toute destruction de haie. Cela permettrait de prévenir certaines destructions. Il précise enfin que « toute destruction de haie est subordonnée à des mesures de compensation par replantation, au moins proportionnelles à l'impact environnemental évalué et d'un linéaire au moins égal au double de celui détruit ».
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous souhaitons que soit appliquée la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), consacrée par le code de l'environnement, notamment dans son article L. 110-1 : « Le principe d'action préventive et de correction […] implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. »
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les haies rendent de nombreux services écosystémiques à l'agriculture. Entre autres, elles offrent un refuge à la biodiversité et favorisent l'infiltration de l'eau. L'amendement vise à ce que l'État se fixe pour objectif prioritaire de sanctuariser l'ensemble du système de haies bocagères. Nous avons perdu trop de mètres linéaires de haies au cours des dernières années et nous en perdons encore 20 000 kilomètres par an. Nous proposons donc de protéger autant que possible les haies bocagères.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est donc un message d'impunité que vous envoyez, au risque de multiplier les atteintes à l'environnement.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…qui auront les moyens de payer, sans se soucier des dégâts qu'ils auront causés à l'environnement. Ils pourront continuer à enfreindre la loi.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Par cette mesure, ce ne sont pas les agriculteurs que vous allez aider : ils n'auront pas les moyens de payer d'importantes amendes pour s'éviter une poursuite pénale. La rédaction que vous proposez, en effet, ne concerne pas que les agriculteurs, si bien que ceux que vous allez réellement aider seront uniquement les destructeurs les plus importants et les pollueurs les plus riches…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…pour légiférer sur cette question – à plus forte raison au vu des mesures qui figurent dans votre amendement de réécriture générale. Ce dernier introduit la possibilité qu'une transaction financière, en cas d'atteinte à l'environnement, vienne éteindre les poursuites pénales.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Comme mes collègues, je souhaite que cet article soit supprimé. Le périmètre de cette habilitation à légiférer par ordonnance est extrêmement large, ce qui prive le Parlement de débat sur les infractions concernées par le régime de répression des atteintes à l'environnement. Nous ne faisons évidemment en rien confiance à votre gouvernement…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En effet, le problème de l'agrandissement des fermes en France est réel. Il faudra donc revoir l'attribution de ces aides pour les orienter davantage vers les véritables actifs afin de limiter l'agrandissement et de favoriser les moyens humains.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je voudrais revenir sur la qualité d'agriculteur actif : telle qu'elle est définie par le décret du 13 mai 2023, une personne qui acquiert une part majoritaire du capital d'une exploitation, y place un gérant qui détient 5 % des parts, et n'y met jamais les pieds, pourrait bénéficier des aides de la PAC et des droits afférents au statut d'agriculteur actif. Cette définition, qui permet que soient considérées comme agriculteurs actifs des personnes qui ne mettent pas les pieds dans une ferme, ne convient pas. Cela fait écho à ce que Thierry Benoit a dit au sujet de l'Ukraine, où 185 agri-holdings contrôlent 4,5 millions d'hectares et où toute la production ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je le retire !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Dans le même esprit que nos précédents amendements, celui-ci propose que les structures de conseil et d'accompagnement à l'installation « valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l'opportunité de s'installer en agriculture biologique », le mot « explorent » indiquant que cette possibilité n'a rien d'obligatoire.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à prendre en compte la place particulière des femmes dans le parcours d'installation en agriculture. Les agricultrices se heurtent encore à des difficultés dans l'accès aux prêts bancaires, souvent moins élevés pour elles, et aux terres, en raison de la méfiance des vendeurs. Certains stéréotypes subsistent au sujet des projets des agricultrices, souvent atypiques, tournés vers de plus petites surfaces et des modèles agricoles durables. Il est important de porter une attention particulière à leur parcours d'installation et de les soutenir dans leurs projets.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il importe que le cahier des charges des structures de conseil et d'accompagnement membres de France Services agriculture tienne compte non seulement de la diversité des projets, mais aussi de la diversité des profils de ceux qui les portent – parmi lesquels des personnes non issues du milieu agricole.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'alinéa 16 prévoit que les « autres acteurs intéressés par cette politique » d'installation et de transmission des exploitations, sont intégrés à l'instance nationale de concertation. Cette rédaction nous semble floue : elle ne permet pas de savoir qui seront précisément ces acteurs. Par cet amendement, nous proposons donc une liste d'acteurs incontournables. Ce n'est pas un détail car cette instance participera à l'élaboration du cahier des charges dont dépendra l'agrément des structures au sein de France Services agriculture.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il a été élaboré avec Chambres d'agriculture France. Il vise à faire bénéficier les porteurs de projet de temps d'échange collectif, afin qu'ils puissent se rencontrer, confronter leur projet, créer un lien et des projets collectifs.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pouvez-vous nous répondre à ce sujet ?
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les amendements cherchent à préciser l'articulation entre le point d'accueil départemental unique et les Safer, censées réguler l'installation en traitant des questions foncières.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à fournir une plus grande visibilité concernant les exploitations à transmettre. Il nous a souvent été indiqué que les Safer manquaient d'informations concernant les départs à la retraite.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à mentionner l'importance de faire figurer le pâturage dans les pratiques agroécologiques du module de stress-test climatique. La pratique du pâturage tend à diminuer en France en élevage bovin. En effet, la proportion de vaches laitières sans accès au pâturage a augmenté de plus d'un tiers depuis 2008 selon l'Institut de l'élevage (Idele). Cette tendance entre en contradiction avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et avec la position du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel) qui « préconise de donner aux vaches un accès au pâturage et souhaite enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il faut inclure dans le diagnostic l'évaluation de l'opportunité d'effectuer une transition vers l'agriculture biologique, pour donner à chaque exploitation agricole une chance de l'engager. Les bancs de l'extrême droite mis à part, nous sommes tous convaincus, je crois, que l'agriculture biologique présente de nombreuses retombées positives que ce soit pour la qualité des sols, celle de l'air ou celle de l'eau. Il faut compléter le diagnostic en ce sens. Olivier, viticulteur dans l'Hérault, explique ainsi que le passage à l'agroécologie lui fait voir la vie et son travail de vigneron autrement. Il dit : « Je ne lutte plus contre la nature et les mauvaises ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'inscription dans la loi de l'amélioration du service de remplacement est bienvenue. Nous souhaitons que cette amélioration tende vers un alignement du nombre de jours de congé entièrement pris en charge pour les agriculteurs avec celui des salariés. L'astreinte est une des raisons majeures du mal-être en milieu agricole. Le droit au répit, au repos, aux congés, doit être renforcé pour éviter les situations de détresse. Par ailleurs, le remplacement devrait être pris en charge intégralement pour que les agriculteurs puissent aussi se former. Aujourd'hui, ils n'ont droit qu'à quatorze jours de service de remplacement, pris en charge seulement partiellement ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Bien que le portage du foncier libère l'investissement nécessaire pour adapter le bâti, diversifier les productions et acquérir du foncier agricole, il serait dangereux de laisser à des investisseurs privés la liberté d'en faire un nouveau marché. Les citoyens ou les entreprises privées peuvent participer à la transition en finançant des associations reconnues d'intérêt général, telles que Terre de liens, qui, en assurant un portage du foncier dépourvu de spéculation financière et en soutenant en particulier des projets agroécologiques, apportent un appui durable aux agriculteurs. Cela vaut mieux que de laisser les terres agricoles aux mains ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il s'agit d'un amendement de cohérence. Hier, nous avons adopté un objectif de 500 000 exploitants d'ici à 2035 ; nous proposons donc un objectif du double d'ici à 2050. C'est du reste une demande des syndicats. Par ailleurs, nous avons défendu de nombreux amendements en présentation groupée afin d'exercer notre droit d'amendement tout en prenant en compte vos remarques. Nous avons, en quelque sorte, fait un pas vers vous ; or, vous nous rentrez dans le lard, si vous me permettez l'expression. Ce n'est pas une méthode propice à la sérénité des débats !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Avec votre accord, madame la présidente, je défendrai également les amendements n° 2711, 2712, 2713 et 2714. Nous nous réjouissons de la victoire remportée hier, qui a vu l'objectif de 500 000 exploitants agricoles fixé dans la loi : c'est une demande que nous avions formulée dès l'examen du texte en commission. Cependant, cet objectif reste insuffisant. Nous le voyons bien : deux visions du monde agricole s'opposent dans cet hémicycle. Ce que nous proposons, à travers cette liste d'amendements, c'est d'augmenter encore le nombre d'exploitants – proposition qui rejoint naturellement une demande des syndicats agricoles. Ces objectifs ambitieux ne sont pas ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'accès à la terre constitue l'une des difficultés majeures rencontrées par celles et ceux qui souhaitent démarrer un projet d'activité agricole. Tous les porteurs de projet, tous les jeunes nous disent que c'est un frein, particulièrement les nombreux candidats et candidates à l'installation non issus du milieu agricole. Quand deux tiers des changements de propriétaire de terres concourent à l'agrandissement d'une exploitation, le projet de loi d'orientation agricole doit fournir l'occasion d'adapter la régulation des différents modes d'accession au foncier, pour la rendre plus efficace et pour répondre aux attentes des candidats et candidates à ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Certains de nos amendements à venir sont bien plus ambitieux – avec notamment un objectif d'1 million d'exploitations agricoles. Mais essayons déjà de vous convaincre d'adopter ces amendements plus modestes. Nous l'avons dit et répété : nous sommes toujours confrontés à une dynamique de chute du nombre d'exploitations agricoles, d'agriculteurs et agricultrices : 50 % d'entre eux, soit un sur deux, partiront à la retraite dans moins de dix ans et nous ne sommes pas à l'abri d'un nombre de départs encore plus élevé car certains cesseront leur activité parce que les prix ne suivent pas. C'est pourquoi nous devons nous donner des objectifs ambitieux. En quinze ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale regrette que ce sujet, perdu au milieu des vingt articles du projet de loi, soit examiné à la va-vite. Nous pensons que le manque de vétérinaires, l'absence de maillage territorial et la désertification en milieu rural, de même que la place de l'enseignement public dans la formation des vétérinaires, méritent un véritable travail de fond par le biais d'une proposition de loi transpartisane – à l'image de ce que mon collègue Guillaume Garot et moi-même avons initié pour lutter contre les déserts médicaux.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En effet, 18 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté et ne peuvent payer des frais d'inscription bien plus élevés que dans le public, parfois même exorbitants : c'est un frein pour l'accès à certains diplômes.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
qui vise à aligner les frais d'inscription du diplôme que vous souhaitez créer sur ceux exigés pour l'inscription en licence dans un établissement agricole public afin que les enfants de familles modestes – notamment ceux des agriculteurs – qui le souhaiteraient puissent accéder à la formation et au diplôme que vous avez sortis de votre chapeau.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je pense que même Les Républicains pourraient voter cet amendement de repli,
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement vise à rappeler l'importance d'un l'enseignement agricole public accessible à toutes et à tous, tant géographiquement que financièrement. Nous devons en effet favoriser l'enseignement public dans la mesure où il offre une formation gratuite. Il constitue un levier pour accroître le nombre d'élèves formés, mais pour cela nous devons lui donner les moyens d'atteindre cet objectif.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement vise à insérer les notions de diversification et de restructuration des exploitations agricoles dans les grandes missions de l'enseignement. Alors que la plupart des exploitations agricoles étaient en polyculture élevage dans les années 1950, elles se sont peu à peu spécialisées au fil des années et des politiques agricoles. Les régions le sont désormais également, certaines dans les céréales, d'autres dans l'élevage ; les fermes, elles aussi, se spécialisent. Pourtant, la polyculture élevage était plus vertueuse, les productions se complétant et ce type d'exploitation ayant pour effet de remodeler le paysage. Il faut donc veiller à la ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je précise que le texte de l'amendement évoque « une alimentation durable fondée sur des productions végétales et animales locales et durables ». D'autre part, hier et avant-hier – mais peut-être n'étiez-vous pas là –, nous avons défendu de nombreux amendements en faveur de l'élevage, notamment en pâturage. Vous pouvez donc garder vos leçons pour vous !
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je pourrais aussi reprendre l'exemple, donné tout à l'heure par ma collègue Meunier, de cette femme qui expliquait que lorsqu'elle était sur son tracteur, celui-ci émettait des bips constamment parce que son poids n'était pas suffisant pour être détecté par l'engin, adapté à un poids d'homme.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je vous donne un exemple : moi qui mesure moins de 1,60 mètre, je ne touche quasiment pas les pédales lorsque je conduis un tracteur.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…auquel il fait référence.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…en cohérence avec notre opposition au service national universel (SNU) pensé par Emmanuel Macron et Gabriel Attal,…
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour notre part, nous ne voterons pas l'amendement,…
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pourquoi les chercheurs d'institutions publiques devraient-ils recevoir des financements d'entreprises privées ? Pourquoi ces institutions, en grande partie financées par l'État et supposées servir l'intérêt général, devraient-elles contribuer aux intérêts des entreprises privées ? Un tel financement présente un risque d'impartialité et de manque de neutralité de la recherche publique, ce qui contreviendrait à sa mission. La rédaction de ce projet de loi ne garantit pas que de tels financements participent à la transition agroécologique et climatique de l'agriculture et de l'alimentation. La recherche publique doit soutenir les agriculteurs dans la ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
De là l'importance de cet amendement visant à renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique : c'est une des solutions.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pourquoi des collectifs voient-ils le jour, comme le collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest ? Il y a encore quelques semaines, il me faisait savoir par e-mail que Christian était très malade et hospitalisé. Pourquoi existe-t-il des fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides ? C'est bien parce que les pesticides tuent les agriculteurs, les rendent malades, ainsi que leurs enfants.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Sauf que cela tue les paysans.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Une agricultrice rencontrée sur un rond-point lors de la mobilisation des agriculteurs me disait : « pensez-vous que nous sommes fiers lorsque nous descendons de nos tracteurs après avoir traité nos cultures avec des pesticides ? » Non, bien évidemment, ils ne sont pas fiers. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Vous nous demandiez hier, monsieur le ministre, ce qu'est l'agrobusiness. L'agrobusiness, ce sont Bayer, Monsanto et tous les autres qui ont fait croire aux agriculteurs qu'en utilisant des pesticides, on allait pouvoir produire plus et mieux.
